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AC MOULIN

Active
Siren487 563 074SARL26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANSCréée le 16 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC MOULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 563 074. Elle est domiciliée Le Village, 26190 Saint-Laurent-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de AC MOULIN

Dénomination
AC MOULIN
SIREN
487 563 074
SIRET (siège)
487 563 074 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44487563074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 563 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
LE VILLAGE, 26190, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC MOULIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANSSiègeFermé

    487 563 074 00011 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de AC MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de AC MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2008. Clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC MOULIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur AC MOULIN

Quel est le numéro SIREN de AC MOULIN ?

Le numéro SIREN de AC MOULIN est 487 563 074. Le SIRET de son siège social est 487 563 074 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44487563074.

Où se situe le siège social de AC MOULIN ?

Le siège social de AC MOULIN est situé Le Village, 26190 Saint-Laurent-en-Royans.

AC MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, AC MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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