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AC NEGOCE

Active
Siren788 862 498SAS28150 THEUVILLECréée le 19 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

AC NEGOCE est une SAS immatriculée le 19 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 862 498. Elle est domiciliée 5 RUE DES MARAIS Pézy, 28150 Theuville. Son activité principale relève du code NAF 4675Z. Elle est dirigée par AC INVEST, président de sas.

Fiche d'identité de AC NEGOCE

Dénomination
AC NEGOCE
SIREN
788 862 498
SIRET (siège)
788 862 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33788862498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 862 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
19 octobre 2012
Siège social
5 RUE DES MARAIS Pézy, 28150, THEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC NEGOCE

L'approvisionnement, l'achat, la vente, le négoce, la commercialisation de tous produits et biens agricoles.

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Finances de AC NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC NEGOCE

CC

CYRIL COUPE

Directeur général

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

A

ACES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2016

A

AC INVEST

Président de SAS

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

EA

EXPERTS ADH

Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2016 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC NEGOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 THEUVILLESiègeActif

    788 862 498 00011 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 4675Z

Documents juridiques de AC NEGOCE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de AC NEGOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC NEGOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC NEGOCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Sté par actions simplifiée ADH EXPERTS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    COUPE Cyril nom d'usage : COUPE n'est plus directeur général

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : AC INVEST (SARL) ; Directeur général : COUPE Cyril ; Commissaire aux comptes titulaire : ACES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS (SAS)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : COUPE Cyril Directeur général : COUPE Anais Commissaire aux comptes titulaire : ACES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADH EXPERTS (SAS)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : COUPE Cyril Directeur général : COUPE Anais

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-19 · Début d'activité : 2012-10-18

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2012

Marques déposées par AC NEGOCE

AC NEGOCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AC NEGOCE COUPE

    N° 4627927 · Déposée le 27 février 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 5, 31, 35, 39, 44 · valable jusqu’au 27 février 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AC NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de AC NEGOCE ?

Le numéro SIREN de AC NEGOCE est 788 862 498. Le SIRET de son siège social est 788 862 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33788862498.

Qui dirige AC NEGOCE ?

AC NEGOCE est dirigée par AC INVEST, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC NEGOCE ?

Le siège social de AC NEGOCE est situé 5 RUE DES MARAIS Pézy, 28150 Theuville.

AC NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, AC NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC NEGOCE.

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