AC PARTICIPATION
Active6630Z · Gestion de fonds
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 319 835, AC PARTICIPATION est une SARL créée le 10 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Maurice Clavel, 34200 Sete. AC PARTICIPATION relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z).
Fiche d'identité de AC PARTICIPATION
INSEE- Dénomination
- AC PARTICIPATION
- SIREN
- 435 319 835
- SIRET (siège)
- 435 319 835 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR17435319835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 319 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 10 février 2001
- Siège social
- 4 RUE MAURICE CLAVEL, 34200, SETE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AC PARTICIPATION
Gestion de fonds
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Finances de AC PARTICIPATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC PARTICIPATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de février 2001 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC PARTICIPATION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
435 319 835 00037 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6630Z
- 97190 LE GOSIERFermé
435 319 835 00011 · ouvert le 10 février 2001 · NAF 6630Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
435 319 835 00029 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6630Z
Documents juridiques de AC PARTICIPATION
INPIConformité de AC PARTICIPATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC PARTICIPATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2013. Clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb représentée par maître Jean-François blanc.
Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2013 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AC PARTICIPATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC PARTICIPATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC PARTICIPATION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb représentée par maître Jean-François blanc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2013 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2009-07-08 · Début d'activité : 2009-03-31
- création
Date d'effet : 10 février 2001
Questions fréquentes sur AC PARTICIPATION
Quel est le numéro SIREN de AC PARTICIPATION ?
Le numéro SIREN de AC PARTICIPATION est 435 319 835. Le SIRET de son siège social est 435 319 835 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17435319835.
Où se situe le siège social de AC PARTICIPATION ?
Le siège social de AC PARTICIPATION est situé 4 rue Maurice Clavel, 34200 Sete.
AC PARTICIPATION est-elle toujours en activité ?
Oui, AC PARTICIPATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC PARTICIPATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC PARTICIPATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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