AC PATRIMOINE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC PATRIMOINE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2002, identifiée par le SIREN 443 087 564. Elle est domiciliée 353 Che du Payssierou, 34370 Maraussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC PATRIMOINE SCI
INSEE- Dénomination
- AC PATRIMOINE SCI
- SIREN
- 443 087 564
- SIRET (siège)
- 443 087 564 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR21443087564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 087 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2002
- Siège social
- 353 CHE DU PAYSSIEROU, 34370, MARAUSSAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AC PATRIMOINE SCI
La propriété, l'acquisition, la prise à bail, la construction, la location de tous biens ou droits immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial
Finances de AC PATRIMOINE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC PATRIMOINE SCI
INSEEBODACCBOULET MONTELEONE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC PATRIMOINE SCI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34370 MARAUSSANSiègeActif
443 087 564 00037 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
443 087 564 00011 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 702C
- 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONFermé
443 087 564 00029 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC PATRIMOINE SCI
INPIComptes annuels de AC PATRIMOINE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC PATRIMOINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC PATRIMOINE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC PATRIMOINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AC PATRIMOINE SCI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC PATRIMOINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC PATRIMOINE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Gérant non associé : BOULET Alain
- création
Date d'effet : 19 août 2002
Questions fréquentes sur AC PATRIMOINE SCI
Quel est le numéro SIREN de AC PATRIMOINE SCI ?
Le numéro SIREN de AC PATRIMOINE SCI est 443 087 564. Le SIRET de son siège social est 443 087 564 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443087564.
Qui dirige AC PATRIMOINE SCI ?
AC PATRIMOINE SCI est dirigée par ALAIN BOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC PATRIMOINE SCI ?
Le siège social de AC PATRIMOINE SCI est situé 353 Che du Payssierou, 34370 Maraussan.
AC PATRIMOINE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, AC PATRIMOINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC PATRIMOINE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC PATRIMOINE SCI.
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