AC PE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 731 471, AC PE est une SARL créée le 5 avril 1995. Elle est domiciliée 24 rue de l Etape Galerie de l'Etape 24-25, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 522G comme activité principale.
Fiche d'identité de AC PE
INSEE- Dénomination
- AC PE
- SIREN
- 398 731 471
- SIRET (siège)
- 398 731 471 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28398731471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 731 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 05 avril 1995
- Siège social
- 24 RUE DE L ETAPE GALERIE DE L'ETAPE 24-25, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AC PE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC PE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AC PE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51100 REIMSSiègeFermé
398 731 471 00015 · ouvert le 05 avril 1995 · NAF 522G
Documents juridiques de AC PE
INPIComptes annuels de AC PE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC PE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC PE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC PE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC PE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC PE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC PE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1995
Questions fréquentes sur AC PE
Quel est le numéro SIREN de AC PE ?
Le numéro SIREN de AC PE est 398 731 471. Le SIRET de son siège social est 398 731 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28398731471.
Où se situe le siège social de AC PE ?
Le siège social de AC PE est situé 24 rue de l Etape Galerie de l'Etape 24-25, 51100 Reims.
AC PE est-elle toujours en activité ?
Oui, AC PE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC PE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC PE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département