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AC-PRO-POSE

Active
Siren429 392 152SARL74150 RUMILLYCréée le 15 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC-PRO-POSE est une SARL immatriculée le 15 février 2000 sous le numéro SIREN 429 392 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte d'Aix les Bains, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de AC-PRO-POSE

Dénomination
AC-PRO-POSE
SIREN
429 392 152
SIRET (siège)
429 392 152 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75429392152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 392 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
15 février 2000
Siège social
49 RTE D'AIX LES BAINS, 74150, RUMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AC-PRO-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC-PRO-POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC-PRO-POSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    429 392 152 00022 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 454C

  • 74150 RUMILLYFermé

    429 392 152 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 454C

Documents juridiques de AC-PRO-POSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de AC-PRO-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC-PRO-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC-PRO-POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC-PRO-POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC-PRO-POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC-PRO-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC-PRO-POSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur AC-PRO-POSE

Quel est le numéro SIREN de AC-PRO-POSE ?

Le numéro SIREN de AC-PRO-POSE est 429 392 152. Le SIRET de son siège social est 429 392 152 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429392152.

Où se situe le siège social de AC-PRO-POSE ?

Le siège social de AC-PRO-POSE est situé 49 Rte d'Aix les Bains, 74150 Rumilly.

AC-PRO-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, AC-PRO-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC-PRO-POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC-PRO-POSE.

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