AC PROMOTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 316 946 383, AC PROMOTION est une SARL créée le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Doudeauville, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de AC PROMOTION
INSEE- Dénomination
- AC PROMOTION
- SIREN
- 316 946 383
- SIRET (siège)
- 316 946 383 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56316946383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 946 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 47 RUE DOUDEAUVILLE, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AC PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AC PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
316 946 383 00015 · NAF 524Z
Documents juridiques de AC PROMOTION
INPIConformité de AC PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC PROMOTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur AC PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de AC PROMOTION ?
Le numéro SIREN de AC PROMOTION est 316 946 383. Le SIRET de son siège social est 316 946 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56316946383.
Où se situe le siège social de AC PROMOTION ?
Le siège social de AC PROMOTION est situé 47 rue Doudeauville, 75018 Paris 18.
AC PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AC PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC PROMOTION.
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