AC PROMOTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 473 198, AC PROMOTION est une SARL créée le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée 501 rue de la Metairie de Saysset, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de AC PROMOTION
INSEE- Dénomination
- AC PROMOTION
- SIREN
- 399 473 198
- SIRET (siège)
- 399 473 198 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29399473198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 473 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 501 RUE DE LA METAIRIE DE SAYSSET, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AC PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AC PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeFermé
399 473 198 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 701F
Documents juridiques de AC PROMOTION
INPIConformité de AC PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC PROMOTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur AC PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de AC PROMOTION ?
Le numéro SIREN de AC PROMOTION est 399 473 198. Le SIRET de son siège social est 399 473 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399473198.
Où se situe le siège social de AC PROMOTION ?
Le siège social de AC PROMOTION est situé 501 rue de la Metairie de Saysset, 34070 Montpellier.
AC PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AC PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC PROMOTION.
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