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AC PROVENCE

Active
Siren450 307 277SARL84500 BOLLENECréée le 01 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 307 277. Elle est domiciliée 551 av Sadi Carnot, 84500 Bollene. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de AC PROVENCE

Dénomination
AC PROVENCE
SIREN
450 307 277
SIRET (siège)
450 307 277 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30450307277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 307 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
551 AV SADI CARNOT, 84500, BOLLENE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AC PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AC PROVENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeFermé

    450 307 277 00019 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6831Z

  • 84500 BOLLENEFermé

    450 307 277 00027 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de AC PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de AC PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 05 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC PROVENCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur AC PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de AC PROVENCE ?

Le numéro SIREN de AC PROVENCE est 450 307 277. Le SIRET de son siège social est 450 307 277 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30450307277.

Où se situe le siège social de AC PROVENCE ?

Le siège social de AC PROVENCE est situé 551 av Sadi Carnot, 84500 Bollene.

AC PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, AC PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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