AC RESTAURANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AC RESTAURANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 530 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Guy de Veyre, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de AC RESTAURANT
INSEE- Dénomination
- AC RESTAURANT
- SIREN
- 390 530 350
- SIRET (siège)
- 390 530 350 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36390530350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 530 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 mars 1993
- Siège social
- 19 RUE GUY DE VEYRE, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AC RESTAURANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC RESTAURANT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AC RESTAURANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeFermé
390 530 350 00011 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 5610A
Documents juridiques de AC RESTAURANT
INPIComptes annuels de AC RESTAURANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC RESTAURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC RESTAURANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC RESTAURANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, et constatant la résolution du plan de redressement, désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AC RESTAURANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC RESTAURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC RESTAURANT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Gérant : CAYRON Alexandre Jean Louis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, et constatant la résolution du plan de redressement, désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Gérant : CAYRON Alexandre Jean Louis.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 18 mars 1993
Questions fréquentes sur AC RESTAURANT
Quel est le numéro SIREN de AC RESTAURANT ?
Le numéro SIREN de AC RESTAURANT est 390 530 350. Le SIRET de son siège social est 390 530 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390530350.
Où se situe le siège social de AC RESTAURANT ?
Le siège social de AC RESTAURANT est situé 19 rue Guy de Veyre, 15000 Aurillac.
AC RESTAURANT est-elle toujours en activité ?
Oui, AC RESTAURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC RESTAURANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC RESTAURANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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