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AC SERVICES

Active
Siren853 216 646SAS76290 FONTAINE-LA-MALLETCréée le 19 août 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

AC SERVICES est une SAS immatriculée le 19 août 2019 sous le numéro SIREN 853 216 646. Elle est domiciliée 6 rue Roger Stil, 76290 Fontaine-la-Mallet. Son activité principale relève du code NAF 4941A. Elle est dirigée par ALEXANDRE CLARYSSE, président de sas.

Fiche d'identité de AC SERVICES

Dénomination
AC SERVICES
SIREN
853 216 646
SIRET (siège)
853 216 646 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79853216646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 216 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
19 août 2019
Siège social
6 RUE ROGER STIL, 76290, FONTAINE-LA-MALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC SERVICES

Le terrassement, la préparation de terrains et le semis de gazon, la location de matériel notamment pour le TP, le BTP et les espaces verts, le transport public routier de marchandises avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes de PMA

Finances de AC SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC SERVICES

AC

ALEXANDRE CLARYSSE

Président de SAS

Depuis la création (19 août 2019) · 7 ans

Établissements de AC SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76290 FONTAINE-LA-MALLETSiègeActif

    853 216 646 00010 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 4941A

Documents juridiques de AC SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de AC SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2024. Clôturée le 10 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2024, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-10-07 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2024, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2019

Questions fréquentes sur AC SERVICES

Quel est le numéro SIREN de AC SERVICES ?

Le numéro SIREN de AC SERVICES est 853 216 646. Le SIRET de son siège social est 853 216 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79853216646.

Qui dirige AC SERVICES ?

AC SERVICES est dirigée par ALEXANDRE CLARYSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de AC SERVICES ?

Le siège social de AC SERVICES est situé 6 rue Roger Stil, 76290 Fontaine-la-Mallet.

AC SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, AC SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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