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AC TECH

Active
Siren438 799 363SARL77700 COUPVRAYCréée le 07 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2002, identifiée par le SIREN 438 799 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue d'Esbly za de l'Aulnoye, 77700 Coupvray. Son activité principale relève du code NAF 7120A. La direction est assurée par CHRISTOPHE LE MOIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AC TECH

Dénomination
AC TECH
SIREN
438 799 363
SIRET (siège)
438 799 363 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43438799363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 799 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120A
Date de création
07 mars 2002
Siège social
41 RUE D'ESBLY ZA DE L'AULNOYE, 77700, COUPVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC TECH

CL

CHRISTOPHE LE MOIGNE

Gérant

Depuis la création (07 mars 2002) · 24 ans

Établissements de AC TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77700 COUPVRAYSiègeFermé

    438 799 363 00017 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 7120A

Documents juridiques de AC TECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de AC TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2010. Clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC TECH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC TECH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juillet 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur AC TECH

Quel est le numéro SIREN de AC TECH ?

Le numéro SIREN de AC TECH est 438 799 363. Le SIRET de son siège social est 438 799 363 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438799363.

Qui dirige AC TECH ?

AC TECH est dirigée par CHRISTOPHE LE MOIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de AC TECH ?

Le siège social de AC TECH est situé 41 rue d'Esbly za de l'Aulnoye, 77700 Coupvray.

AC TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, AC TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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