CheckersProcédures

AC'TES

Active
Siren490 645 629SAS67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSCréée le 07 juillet 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 645 629, AC'TES est une SAS créée le 7 juillet 2006. Son siège social est situé 24 rue des Chasseurs, 67170 Wingersheim les Quatre Bans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. SC SCHUSTER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC'TES

Dénomination
AC'TES
SIREN
490 645 629
SIRET (siège)
490 645 629 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20490645629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 645 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
24 RUE DES CHASSEURS, 67170, WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AC'TES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de AC'TES

Contractant général maître d'oeuvre bureau d'études maître d'ouvrage délégué promotions immobilières conception et fabrication de tous mobiliers élément de cloisonnement faux plafonds tous équipements achat vente de tous matériels mobiliers étude conseils sur aménagement courtage

Finances de AC'TES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC'TES

S

SC SCHUSTER

Président de SAS

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC'TES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSSiègeActif

    490 645 629 00026 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 7112B

  • 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSFermé

    490 645 629 00018 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de AC'TES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de AC'TES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC'TES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC'TES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC'TES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC'TES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC'TES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC'TES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président : SC SCHUSTER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur AC'TES

Quel est le numéro SIREN de AC'TES ?

Le numéro SIREN de AC'TES est 490 645 629. Le SIRET de son siège social est 490 645 629 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490645629.

Qui dirige AC'TES ?

AC'TES est dirigée par SC SCHUSTER, président de sas.

Où se situe le siège social de AC'TES ?

Le siège social de AC'TES est situé 24 rue des Chasseurs, 67170 Wingersheim les Quatre Bans.

AC'TES est-elle toujours en activité ?

Oui, AC'TES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC'TES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC'TES.