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AC. TRANS

Active
Siren481 663 060SARL38290 SATOLAS-ET-BONCECréée le 28 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC. TRANS est une SARL immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 481 663 060. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Vie Saure Cidex 172, 38290 Satolas-et-Bonce. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de AC. TRANS

Dénomination
AC. TRANS
SIREN
481 663 060
SIRET (siège)
481 663 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77481663060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 663 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
28 février 2005
Siège social
IMP DE LA VIE SAURE CIDEX 172, 38290, SATOLAS-ET-BONCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC. TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC. TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC. TRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38290 SATOLAS-ET-BONCESiègeFermé

    481 663 060 00012 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 4941A

Documents juridiques de AC. TRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de AC. TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC. TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC. TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC. TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC. TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC. TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC. TRANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur AC. TRANS

Quel est le numéro SIREN de AC. TRANS ?

Le numéro SIREN de AC. TRANS est 481 663 060. Le SIRET de son siège social est 481 663 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77481663060.

Où se situe le siège social de AC. TRANS ?

Le siège social de AC. TRANS est situé Imp de la Vie Saure Cidex 172, 38290 Satolas-et-Bonce.

AC. TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, AC. TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC. TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC. TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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