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AC TRANS

Active
Siren501 806 178SARL77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 17 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 806 178, AC TRANS est une SARL créée le 17 janvier 2008. Elle est domiciliée 3 av de la Liberation, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de AC TRANS

Dénomination
AC TRANS
SIREN
501 806 178
SIRET (siège)
501 806 178 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80501806178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 806 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
17 janvier 2008
Siège social
3 AV DE LA LIBERATION, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC TRANS

Transports routiers de fret de proximité

Finances de AC TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC TRANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    501 806 178 00023 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4941B

  • 77130 CANNES-ECLUSEFermé

    501 806 178 00015 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 4941A

Documents juridiques de AC TRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de AC TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2011. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononcant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 2 bis avenue jean jaures, 77000 melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC TRANS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononcant la liquidation judiciaire désignant liquidateur elrl archibald prise en la personne de sa gerante maitre laure virginie, 2 bis avenue jean jaures, 77000 melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CONTREPOIS AGNES, NELLY, LEA

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-25 · Début d'activité : 2008-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2008

Questions fréquentes sur AC TRANS

Quel est le numéro SIREN de AC TRANS ?

Le numéro SIREN de AC TRANS est 501 806 178. Le SIRET de son siège social est 501 806 178 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80501806178.

Où se situe le siège social de AC TRANS ?

Le siège social de AC TRANS est situé 3 av de la Liberation, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

AC TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, AC TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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