AC TRANSPORTS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
AC TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 622 039. Son siège social est situé 26 rue Nicolas Laugier, 83000 Toulon. AC TRANSPORTS relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de AC TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- AC TRANSPORTS
- SIREN
- 501 622 039
- SIRET (siège)
- 501 622 039 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78501622039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 622 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- 26 RUE NICOLAS LAUGIER, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AC TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC TRANSPORTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AC TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
501 622 039 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4941B
Documents juridiques de AC TRANSPORTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AC TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2010. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC TRANSPORTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur AC TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de AC TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de AC TRANSPORTS est 501 622 039. Le SIRET de son siège social est 501 622 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501622039.
Où se situe le siège social de AC TRANSPORTS ?
Le siège social de AC TRANSPORTS est situé 26 rue Nicolas Laugier, 83000 Toulon.
AC TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, AC TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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