AC TRANSPORTS
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 10,0 k€
AC TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 11 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 016 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). SAMIR SEHILI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- AC TRANSPORTS
- SIREN
- 849 016 464
- SIRET (siège)
- 849 016 464 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27849016464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 016 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 4 RUE DEFRESNE BAST, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AC TRANSPORTS
TRANSPORTS DE PERSONNE A TITRE ONÉREUX
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Finances de AC TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC TRANSPORTS
INSEEÉtablissements de AC TRANSPORTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
849 016 464 00026 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 4932Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
849 016 464 00018 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 4932Z
Documents juridiques de AC TRANSPORTS
INPIConformité de AC TRANSPORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC TRANSPORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC TRANSPORTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC TRANSPORTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2020-03-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur AC TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de AC TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de AC TRANSPORTS est 849 016 464. Le SIRET de son siège social est 849 016 464 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27849016464.
Qui dirige AC TRANSPORTS ?
AC TRANSPORTS est dirigée par SAMIR SEHILI, gérant.
Où se situe le siège social de AC TRANSPORTS ?
Le siège social de AC TRANSPORTS est situé 4 rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil.
AC TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, AC TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC TRANSPORTS.
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