CheckersLiquidations

AC10YL

Fermée
Siren893 823 476SARL16100 COGNACRadiée le 25 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 823 476, AC10YL est une SARL créée le 9 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue d'Angouleme, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CAMUS, gérant. AC10YL a été radiée le 25 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de AC10YL

Dénomination
AC10YL
SIREN
893 823 476
SIRET (siège)
893 823 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15893823476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 823 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
09 février 2021
Date de radiation
25 septembre 2026
Siège social
64 RUE D'ANGOULEME, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de AC10YL

l'achat, la vente de prêt-à-porter et accessoires de toute nature en magasin spécialisé

Finances de AC10YL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC10YL

AC

ANNE CAMUS

Gérant

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

Établissements de AC10YL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeFermé

    893 823 476 00013 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 4771Z

Documents juridiques de AC10YL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de AC10YL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC10YL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC10YL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC10YL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2025. Clôturée le 25 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2026 · publié le 28 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 30 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC10YL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC10YL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC10YL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-09 · Début d'activité : 2021-02-08

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2021

Questions fréquentes sur AC10YL

Quel est le numéro SIREN de AC10YL ?

Le numéro SIREN de AC10YL est 893 823 476. Le SIRET de son siège social est 893 823 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15893823476.

Qui dirige AC10YL ?

AC10YL est dirigée par ANNE CAMUS, gérant.

Où se situe le siège social de AC10YL ?

Le siège social de AC10YL est situé 64 rue d'Angouleme, 16100 Cognac.

AC10YL est-elle toujours en activité ?

Non, AC10YL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

AC10YL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC10YL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cognac

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Cognac

Entreprises du même secteur à Cognac

Entreprises à Cognac

Toutes les entreprises à Cognac