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AC2

Active
Siren801 786 542SCI31470 FONTENILLESCréée le 17 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AC2 est une SCI immatriculée le 17 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 786 542. Elle est domiciliée 6 Pl Campariol Lieudit Pichette, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI CAUSSIGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC2

Dénomination
AC2
SIREN
801 786 542
SIRET (siège)
801 786 542 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04801786542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 786 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2014
Siège social
6 PL CAMPARIOL LIEUDIT PICHETTE, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC2

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de AC2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2

H

Holding Caussignac

Autre

HC

HENRI CAUSSIGNAC

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AS

Annie Isabelle Agnès nom d'usage : CAZABAT. Gérant : CHABBERT Audrey Monique Virginie nom d'usage : DELMAS SCOTTO D'ANIELO

Gérant · de avril 2014 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    801 786 542 00010 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de AC2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de AC2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CAUSSIGNAC Henri Pierre Philippe nom d'usage : CAUSSIGNAC devient gérant. SCOTTO D'ANIELO Annie Isabelle Agnès nom d'usage : CAZABAT n'est plus gérant. CHABBERT Audrey Monique Virginie nom d'usage : DELMAS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-18

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2014

Questions fréquentes sur AC2

Quel est le numéro SIREN de AC2 ?

Le numéro SIREN de AC2 est 801 786 542. Le SIRET de son siège social est 801 786 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04801786542.

Qui dirige AC2 ?

AC2 est dirigée par HENRI CAUSSIGNAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC2 ?

Le siège social de AC2 est situé 6 Pl Campariol Lieudit Pichette, 31470 Fontenilles.

AC2 est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2.

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