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AC2A

Active
Siren450 500 202SARL91400 GOMETZ-LA-VILLECréée le 24 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC2A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 500 202. Elle est domiciliée 3 Che de Damiette, 91400 Gometz-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AC2A

Dénomination
AC2A
SIREN
450 500 202
SIRET (siège)
450 500 202 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06450500202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 500 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
24 septembre 2003
Siège social
3 CHE DE DAMIETTE, 91400, GOMETZ-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC2A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91400 GOMETZ-LA-VILLESiègeFermé

    450 500 202 00012 · ouvert le 24 septembre 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de AC2A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de AC2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC2A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2010. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2003

Questions fréquentes sur AC2A

Quel est le numéro SIREN de AC2A ?

Le numéro SIREN de AC2A est 450 500 202. Le SIRET de son siège social est 450 500 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450500202.

Où se situe le siège social de AC2A ?

Le siège social de AC2A est situé 3 Che de Damiette, 91400 Gometz-la-Ville.

AC2A est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC2A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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