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AC2D

Active
Siren397 621 681549975015 PARIS 15Créée le 30 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC2D est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1994, identifiée par le SIREN 397 621 681. Elle est domiciliée 19 rue Alain Chartier, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de AC2D

Dénomination
AC2D
SIREN
397 621 681
SIRET (siège)
397 621 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86397621681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 621 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
703A
Date de création
30 mai 1994
Siège social
19 RUE ALAIN CHARTIER, 75015, PARIS 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de AC2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC2D

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    397 621 681 00014 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 741E

  • 75015 PARIS 15Fermé

    397 621 681 00022 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 703A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    397 621 681 00030 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 703A

Documents juridiques de AC2D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de AC2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2D. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1994

Questions fréquentes sur AC2D

Quel est le numéro SIREN de AC2D ?

Le numéro SIREN de AC2D est 397 621 681. Le SIRET de son siège social est 397 621 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86397621681.

Où se situe le siège social de AC2D ?

Le siège social de AC2D est situé 19 rue Alain Chartier, 75015 Paris 15.

AC2D est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2D.

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