AC2D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AC2D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 539 267. Son siège social est situé 6 rue Saint Pierre, 59140 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. ALAIN DECLERCK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC2D
INSEE- Dénomination
- AC2D
- SIREN
- 534 539 267
- SIRET (siège)
- 534 539 267 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39534539267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 539 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 septembre 2011
- Siège social
- 6 RUE SAINT PIERRE, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AC2D
Gestion de sociétés
Finances de AC2D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2D
INSEEÉtablissements de AC2D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
534 539 267 00029 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 7022Z
- 62540 LOZINGHEMFermé
534 539 267 00011 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AC2D
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AC2D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC2D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC2D. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 avril 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix (10) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Delezenne & Associes Représentée par la Selas Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque
Jugement du 16 mai 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2D. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 août 2025 · N° 2025L01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC2D
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-04-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix (10) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Delezenne & Associes Représentée par la Selas Perspectives (Maître Louis Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Président : DECLERCK Alain
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculée le 2014-02-10 · Début d'activité : 2014-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-14 · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 14 septembre 2011
Questions fréquentes sur AC2D
Quel est le numéro SIREN de AC2D ?
Le numéro SIREN de AC2D est 534 539 267. Le SIRET de son siège social est 534 539 267 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39534539267.
Qui dirige AC2D ?
AC2D est dirigée par ALAIN DECLERCK, président de sas.
Où se situe le siège social de AC2D ?
Le siège social de AC2D est situé 6 rue Saint Pierre, 59140 Dunkerque.
AC2D est-elle toujours en activité ?
Oui, AC2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC2D est-elle en procédure collective ?
Oui. AC2D fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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