AC2D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
AC2D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 776 072. Elle est domiciliée 14 AV Lamartine, 91190 Gif-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Cécile DECERGY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AC2D
INSEE- Dénomination
- AC2D
- SIREN
- 982 776 072
- SIRET (siège)
- 982 776 072 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36982776072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 776 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 14 AV Lamartine, 91190, Gif-sur-Yvette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC2D
la prise de participation(s), la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; le réinvestissement, sous quelque forme que ce soit, dans toutes activités industrielles, commerciales, financières, agricoles, civiles, immobilières ou autres ; la prestation de services, conseils, études au profit des sociétés filiales, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres.
Finances de AC2D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2D
INSEEÉtablissements de AC2D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91190 Gif-sur-YvetteSiègeActif
982 776 072 00018 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de AC2D
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AC2D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC2D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2D. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 août 2025 · N° 2025L01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC2D
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-09 · Début d'activité : 2023-12-21
- création
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur AC2D
Quel est le numéro SIREN de AC2D ?
Le numéro SIREN de AC2D est 982 776 072. Le SIRET de son siège social est 982 776 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36982776072.
Qui dirige AC2D ?
AC2D est dirigée par Cécile DECERGY, président de sas.
Où se situe le siège social de AC2D ?
Le siège social de AC2D est situé 14 AV Lamartine, 91190 Gif-sur-Yvette.
AC2D est-elle toujours en activité ?
Oui, AC2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC2D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2D.
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