AC2D CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AC2D CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 711 649. Son siège social est situé rue General de Reffye Parc d'Activites, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de AC2D CONCEPT
INSEE- Dénomination
- AC2D CONCEPT
- SIREN
- 504 711 649
- SIRET (siège)
- 504 711 649 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73504711649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 711 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 16 juin 2008
- Siège social
- RUE GENERAL DE REFFYE PARC D'ACTIVITES, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AC2D CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2D CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC2D CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
504 711 649 00013 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6201Z
Documents juridiques de AC2D CONCEPT
INPIComptes annuels de AC2D CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2D CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC2D CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC2D CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2012. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 09 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr Le Carrer Najean. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AC2D CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2D CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC2D CONCEPT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr Le Carrer Najean. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2008-06-16
- création
Date d'effet : 16 juin 2008
Questions fréquentes sur AC2D CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de AC2D CONCEPT ?
Le numéro SIREN de AC2D CONCEPT est 504 711 649. Le SIRET de son siège social est 504 711 649 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73504711649.
Où se situe le siège social de AC2D CONCEPT ?
Le siège social de AC2D CONCEPT est situé rue General de Reffye Parc d'Activites, 88000 Epinal.
AC2D CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, AC2D CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC2D CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC2D CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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