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AC2E IMMO31

Active
Siren992 986 703SCI31370 MonèsCréée le 24 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AC2E IMMO31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 986 703. Son siège social est situé 150 CHE de Canto Millet, 31370 Monès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Clement DUFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AC2E IMMO31

Dénomination
AC2E IMMO31
SIREN
992 986 703
SIRET (siège)
992 986 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08992986703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 986 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
150 CHE de Canto Millet, 31370, Monès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC2E IMMO31

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de AC2E IMMO31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2E IMMO31

CD

Clement DUFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

AF

Audrey FRANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

Établissements de AC2E IMMO31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 MonèsSiègeActif

    992 986 703 00013 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC2E IMMO31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AC2E IMMO31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2E IMMO31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2E IMMO31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2E IMMO31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC2E IMMO31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC2E IMMO31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2E IMMO31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-10-17

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur AC2E IMMO31

Quel est le numéro SIREN de AC2E IMMO31 ?

Le numéro SIREN de AC2E IMMO31 est 992 986 703. Le SIRET de son siège social est 992 986 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08992986703.

Qui dirige AC2E IMMO31 ?

AC2E IMMO31 est dirigée par Clement DUFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC2E IMMO31 ?

Le siège social de AC2E IMMO31 est situé 150 CHE de Canto Millet, 31370 Monès.

AC2E IMMO31 est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2E IMMO31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2E IMMO31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2E IMMO31.

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