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AC2I

Active
Siren393 003 298SAS50440 LA HAGUECréée le 02 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC2I est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 003 298. Son siège social est situé La Fosse Yvon zone Artisanale, 50440 La Hague. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de AC2I

Dénomination
AC2I
SIREN
393 003 298
SIRET (siège)
393 003 298 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29393003298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 003 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
283C
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
LA FOSSE YVON ZONE ARTISANALE, 50440, LA HAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC2I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2I

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC2I

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50440 LA HAGUESiègeFermé

    393 003 298 00014 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 283C

Documents juridiques de AC2I

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 17 août 1995

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de AC2I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2I. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur AC2I

Quel est le numéro SIREN de AC2I ?

Le numéro SIREN de AC2I est 393 003 298. Le SIRET de son siège social est 393 003 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393003298.

Où se situe le siège social de AC2I ?

Le siège social de AC2I est situé La Fosse Yvon zone Artisanale, 50440 La Hague.

AC2I est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2I.

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