AC2I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC2I est une SCI immatriculée le 13 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 301 509. Son siège social est situé 6 RUE Alphonse de Lamartine, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Audrey COUESNON, gérant.
Fiche d'identité de AC2I
INSEE- Dénomination
- AC2I
- SIREN
- 982 301 509
- SIRET (siège)
- 982 301 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16982301509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 301 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 6 RUE Alphonse de Lamartine, 77340, Pontault-Combault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC2I
L'acquisition, l'échange, l'apport ou autre, la gestion, la location, l'exploitation par bail ou autrement et l'administration de tous biens immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet; Le cautionnement hypothécaire et solidaire dans le cadre d'opérations se rattachant aux activités ci-dessus.
Finances de AC2I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2I
INSEEAC EXPERTISES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de AC2I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 Pontault-CombaultSiègeActif
982 301 509 00013 · ouvert le 06 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC2I
INPIComptes annuels de AC2I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC2I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2I. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/04200
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/08111
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2010 · N° 09/03202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC2I
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-12-06
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur AC2I
Quel est le numéro SIREN de AC2I ?
Le numéro SIREN de AC2I est 982 301 509. Le SIRET de son siège social est 982 301 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16982301509.
Qui dirige AC2I ?
AC2I est dirigée par Audrey COUESNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC2I ?
Le siège social de AC2I est situé 6 RUE Alphonse de Lamartine, 77340 Pontault-Combault.
AC2I est-elle toujours en activité ?
Oui, AC2I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC2I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2I.
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