AC2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 547 k€
- Effectif
- Non publié
AC2L est une SAS immatriculée le 9 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 227 898. Son siège social est situé 4 La Furaudais, 22130 Corseul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Aline BROCHU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC2L
INSEE- Dénomination
- AC2L
- SIREN
- 103 227 898
- SIRET (siège)
- 103 227 898 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51103227898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 227 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 547 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 09 avril 2026
- Siège social
- 4 La Furaudais, 22130, Corseul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC2L
Toute prise de participation dans une ou plusieurs sociétés à caractère industriel, commercial, artisanal, civil, agricole. L'exécution de toutes prestations administratives, techniques, commerciales, financières au profit des sociétés, membre du groupe ainsi constitué. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets concernant ces activités. La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandites, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de société de participation ou autrement.
Finances de AC2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2L
INSEEÉtablissements de AC2L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22130 CorseulSiègeActif
103 227 898 00014 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AC2L
INPIComptes annuels de AC2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC2L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-09 · Début d'activité : 2026-03-31
- création
Date d'effet : 09 avril 2026
Questions fréquentes sur AC2L
Quel est le numéro SIREN de AC2L ?
Le numéro SIREN de AC2L est 103 227 898. Le SIRET de son siège social est 103 227 898 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51103227898.
Qui dirige AC2L ?
AC2L est dirigée par Aline BROCHU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC2L ?
Le siège social de AC2L est situé 4 La Furaudais, 22130 Corseul.
AC2L est-elle toujours en activité ?
Oui, AC2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2L.
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