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AC2L

Active
Siren478 509 821SCI29950 CLOHARS-FOUESNANTCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 509 821, AC2L est une SCI créée le 9 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 All Henri Wacquet, 29950 Clohars-Fouesnant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE LOISEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC2L

Dénomination
AC2L
SIREN
478 509 821
SIRET (siège)
478 509 821 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91478509821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 509 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
36 ALL HENRI WACQUET, 29950, CLOHARS-FOUESNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC2L

ACHAT, VENTE, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de AC2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2L

CL

CHRISTOPHE LOISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de AC2L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29950 CLOHARS-FOUESNANTSiègeActif

    478 509 821 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC2L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AC2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur AC2L

Quel est le numéro SIREN de AC2L ?

Le numéro SIREN de AC2L est 478 509 821. Le SIRET de son siège social est 478 509 821 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478509821.

Qui dirige AC2L ?

AC2L est dirigée par CHRISTOPHE LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de AC2L ?

Le siège social de AC2L est situé 36 All Henri Wacquet, 29950 Clohars-Fouesnant.

AC2L est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2L.

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