AC2L
Fermée6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 150 €
AC2L est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 795 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Lucie Aubrac, 91710 Vert-le-Petit. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). AYMERIC LACHARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de AC2L date du 15 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de AC2L
INSEE- Dénomination
- AC2L
- SIREN
- 479 795 585
- SIRET (siège)
- 479 795 585 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81479795585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 795 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 02 décembre 2004
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- 39 RUE LUCIE AUBRAC, 91710, VERT-LE-PETIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de AC2L
L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droits sociaux. La recherche, l'étude en vue de la création de tous produits et procédés, la prise et l'acquisition de brevets et de savoir-faire.
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Finances de AC2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2L
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2023
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé · de août 2023 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC2L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91710 VERT-LE-PETITSiègeActif
479 795 585 00021 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6630Z
- 91650 BREUILLETFermé
479 795 585 00013 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6630Z
Documents juridiques de AC2L
INPIConformité de AC2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC2L
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé : LACHARD Aymeric Paul Albert ; Associé : LACHARD Christelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 02 décembre 2004
Questions fréquentes sur AC2L
Quel est le numéro SIREN de AC2L ?
Le numéro SIREN de AC2L est 479 795 585. Le SIRET de son siège social est 479 795 585 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479795585.
Qui dirige AC2L ?
AC2L est dirigée par AYMERIC LACHARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC2L ?
Le siège social de AC2L est situé 39 rue Lucie Aubrac, 91710 Vert-le-Petit.
AC2L est-elle toujours en activité ?
Non, AC2L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
AC2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2L.
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