AC2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 533 073, AC2L est une SARL créée le 4 août 2008. Elle est domiciliée 21 rue de la Porte de Pontoise, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALBAN CHAZALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC2L
INSEE- Dénomination
- AC2L
- SIREN
- 507 533 073
- SIRET (siège)
- 507 533 073 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28507533073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 533 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 2008
- Siège social
- 21 RUE DE LA PORTE DE PONTOISE, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC2L
Location de logements
Finances de AC2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2L
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC2L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeActif
507 533 073 00015 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de AC2L
INPIComptes annuels de AC2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC2L
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : CHAZALY Alban
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-23
- création
Date d'effet : 04 août 2008
Questions fréquentes sur AC2L
Quel est le numéro SIREN de AC2L ?
Le numéro SIREN de AC2L est 507 533 073. Le SIRET de son siège social est 507 533 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28507533073.
Qui dirige AC2L ?
AC2L est dirigée par ALBAN CHAZALY, gérant.
Où se situe le siège social de AC2L ?
Le siège social de AC2L est situé 21 rue de la Porte de Pontoise, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
AC2L est-elle toujours en activité ?
Oui, AC2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2L.
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