AC2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,5 k€
- Effectif
- Non publié
AC2L est une 5710 immatriculée le 19 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 175 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gustave Eiffel Technopole de l'Aube, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. LOIC LOUIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC2L
INSEE- Dénomination
- AC2L
- SIREN
- 752 175 331
- SIRET (siège)
- 752 175 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67752175331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 175 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 17 540 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 19 juin 2012
- Siège social
- 2 RUE GUSTAVE EIFFEL TECHNOPOLE DE L'AUBE, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AC2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2L
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC2L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeFermé
752 175 331 00012 · ouvert le 30 mai 2012 · NAF 7021Z
Documents juridiques de AC2L
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AC2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC2L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC2L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2017. Clôturée le 24 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC2L
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Président : LOUIS Loïc, Jean-Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Président : LOUIS Loïc, Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Président : LOUIS Loïc, Jean-Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 19 juin 2012
Questions fréquentes sur AC2L
Quel est le numéro SIREN de AC2L ?
Le numéro SIREN de AC2L est 752 175 331. Le SIRET de son siège social est 752 175 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67752175331.
Qui dirige AC2L ?
AC2L est dirigée par LOIC LOUIS, président de sas.
Où se situe le siège social de AC2L ?
Le siège social de AC2L est situé 2 rue Gustave Eiffel Technopole de l'Aube, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.
AC2L est-elle toujours en activité ?
Oui, AC2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC2L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC2L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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