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AC2L

Active
Siren829 260 355SCI62530 ServinsCréée le 26 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

AC2L est une SCI immatriculée le 26 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 260 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 RUE du Château d'Eau, 62530 Servins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DOMBROWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AC2L

Dénomination
AC2L
SIREN
829 260 355
SIRET (siège)
829 260 355 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58829260355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 260 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2017
Siège social
104 RUE du Château d'Eau, 62530, Servins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC2L

Location immobilière acquisition administration de biens immobiliers

Finances de AC2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2L

CD

CHRISTOPHE DOMBROWSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

AW

ALICE WOZNICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

Établissements de AC2L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62530 ServinsSiègeActif

    829 260 355 00013 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC2L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de AC2L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-26 · Début d'activité : 2017-04-14

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2017

Questions fréquentes sur AC2L

Quel est le numéro SIREN de AC2L ?

Le numéro SIREN de AC2L est 829 260 355. Le SIRET de son siège social est 829 260 355 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58829260355.

Qui dirige AC2L ?

AC2L est dirigée par CHRISTOPHE DOMBROWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC2L ?

Le siège social de AC2L est situé 104 RUE du Château d'Eau, 62530 Servins.

AC2L est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2L.

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