AC2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC2L est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 259 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grande rue, 60300 Chamant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par ALEXIS DELACOMMUNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AC2L
INSEE- Dénomination
- AC2L
- SIREN
- 911 259 372
- SIRET (siège)
- 911 259 372 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65911259372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 259 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 3 GRANDE RUE, 60300, CHAMANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AC2L
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation ou la cession, sous quelque forme que ce soit, des titres sociaux ou de toute société ou tout groupement civil ou commercial créé ou a créer.
Finances de AC2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2L
INSEEDirecteur général
Établissements de AC2L
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 60300 CHAMANTSiègeActif
911 259 372 00025 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 7010Z
- 60300 AUMONT-EN-HALATTEActif
911 259 372 00017 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AC2L
INPIComptes annuels de AC2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC2L
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Président : DELACOMMUNE Alexis ; Directeur général : DELACOMMUNE Clémence Stéphanie Danièle
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-02-15
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur AC2L
Quel est le numéro SIREN de AC2L ?
Le numéro SIREN de AC2L est 911 259 372. Le SIRET de son siège social est 911 259 372 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65911259372.
Qui dirige AC2L ?
AC2L est dirigée par ALEXIS DELACOMMUNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC2L ?
Le siège social de AC2L est situé 3 Grande rue, 60300 Chamant.
AC2L est-elle toujours en activité ?
Oui, AC2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2L.
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