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AC2M

Active
Siren482 122 439SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 02 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

AC2M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 122 439. Elle est domiciliée 729 CHE DU LANCON Chemin de Fabre à Gavet, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL COSSU, autre.

Fiche d'identité de AC2M

Dénomination
AC2M
SIREN
482 122 439
SIRET (siège)
482 122 439 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38482122439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 122 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2005
Siège social
729 CHE DU LANCON Chemin de Fabre à Gavet, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC2M

Acquisition gestion d'immeubles

Finances de AC2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2M

MC

MICHEL COSSU

Autre

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

MT

MARJORIE TROUBAT

Autre

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

Établissements de AC2M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    482 122 439 00029 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820A

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    482 122 439 00011 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de AC2M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de AC2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur AC2M

Quel est le numéro SIREN de AC2M ?

Le numéro SIREN de AC2M est 482 122 439. Le SIRET de son siège social est 482 122 439 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38482122439.

Qui dirige AC2M ?

AC2M est dirigée par MICHEL COSSU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC2M ?

Le siège social de AC2M est situé 729 CHE DU LANCON Chemin de Fabre à Gavet, 83110 Sanary-sur-Mer.

AC2M est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2M.

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