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AC2M

Active
Siren804 213 874SCI85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 26 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AC2M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2014, identifiée par le SIREN 804 213 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Joussemeliere, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHAEL BISQUAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC2M

Dénomination
AC2M
SIREN
804 213 874
SIRET (siège)
804 213 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16804213874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 213 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2014
Siège social
33 RUE DE LA JOUSSEMELIERE, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC2M

L'acquisition, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens immobiliers.

Finances de AC2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC2M

MB

MICHAEL BISQUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

CO

CATHERINE OUVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

Établissements de AC2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif

    804 213 874 00014 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC2M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de AC2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC2M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-25

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2014

Questions fréquentes sur AC2M

Quel est le numéro SIREN de AC2M ?

Le numéro SIREN de AC2M est 804 213 874. Le SIRET de son siège social est 804 213 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16804213874.

Qui dirige AC2M ?

AC2M est dirigée par MICHAEL BISQUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC2M ?

Le siège social de AC2M est situé 33 rue de la Joussemeliere, 85170 Dompierre-sur-Yon.

AC2M est-elle toujours en activité ?

Oui, AC2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2M.

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