AC2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC2M est une SARL immatriculée le 12 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 898 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 B IMP des Capucines, 26600 Mercurol-Veaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. Elle est dirigée par ANTOINE RUELLE, gérant.
Fiche d'identité de AC2M
INSEE- Dénomination
- AC2M
- SIREN
- 953 898 749
- SIRET (siège)
- 953 898 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28953898749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 898 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 75 B IMP des Capucines, 26600, Mercurol-Veaunes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC2M
Nettoyage à haute pression désinfection dératisation de locaux
Finances de AC2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC2M
INSEEÉtablissements de AC2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 Mercurol-VeaunesSiègeActif
953 898 749 00015 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 8122Z
Documents juridiques de AC2M
INPIComptes annuels de AC2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC2M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 février 2026 · N° 2024005608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025009994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025004564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-16.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024023778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025004466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/56120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/03200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-22.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 août 2022 · N° 19/11637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC2M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur AC2M
Quel est le numéro SIREN de AC2M ?
Le numéro SIREN de AC2M est 953 898 749. Le SIRET de son siège social est 953 898 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28953898749.
Qui dirige AC2M ?
AC2M est dirigée par ANTOINE RUELLE, gérant.
Où se situe le siège social de AC2M ?
Le siège social de AC2M est situé 75 B IMP des Capucines, 26600 Mercurol-Veaunes.
AC2M est-elle toujours en activité ?
Oui, AC2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC2M.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- 3ID NORD26320 Saint-Marcel-les-ValenceCA 6,1 M€
- ASSISTANCE PROVENCE ALPES26320 Saint-Marcel-les-ValenceCA 5,5 M€
- ASSISTANCE ISERE26320 Saint-Marcel-les-ValenceCA 1,2 M€
- AMBIANCE HABITAT26140 AlbonCA 254 k€
- RCLEAN NETTOYAGE26600 Pont de l'IsereCA 148 k€
- R A I M NETTOYAGE26600 Chantemerle-les-BlesCA 132 k€
- LA POMME VERTE26800 Etoile-sur-RhoneCA 120 k€
- SAINT ANGE RAMONAGE26380 PeyrinsCA 24,0 k€
- ABDAOUI Adil26500 Bourg-lès-Valence
- AGAVIOS Bernard26100 Romans-sur-Isère
