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AC3D

Active
Siren794 308 015SCI13120 GARDANNECréée le 17 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

AC3D est une SCI immatriculée le 17 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 308 015. Elle est domiciliée 930 av d’Armenie Pole Sante et Sport - Cc la Plaine, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AC3D

Dénomination
AC3D
SIREN
794 308 015
SIRET (siège)
794 308 015 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38794308015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 308 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
930 AV D’ARMENIE POLE SANTE ET SPORT - CC LA PLAINE, 13120, GARDANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC3D

Acquisition d'immeubles et gestion de ceux-ci par voie de location.

Finances de AC3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC3D

CG

CLAIRE GARRIGUES

Autre

CD

CEDRIC DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de AC3D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeActif

    794 308 015 00021 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC3D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de AC3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC3D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC3D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC3D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC3D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : DELMAS Cédric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-17 · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur AC3D

Quel est le numéro SIREN de AC3D ?

Le numéro SIREN de AC3D est 794 308 015. Le SIRET de son siège social est 794 308 015 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38794308015.

Qui dirige AC3D ?

AC3D est dirigée par CEDRIC DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC3D ?

Le siège social de AC3D est situé 930 av d’Armenie Pole Sante et Sport - Cc la Plaine, 13120 Gardanne.

AC3D est-elle toujours en activité ?

Oui, AC3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC3D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC3D.

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