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AC3E

Active
Siren480 141 688SARL93200 SAINT-DENISCréée le 29 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC3E est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 141 688. Elle est domiciliée 20 rue de la Republique, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de AC3E

Dénomination
AC3E
SIREN
480 141 688
SIRET (siège)
480 141 688 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05480141688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 141 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
20 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de AC3E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC3E

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Claude Bonneau,

Gérant · de mai 2009 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC3E

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    480 141 688 00014 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 741C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    480 141 688 00022 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6920Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    480 141 688 00030 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6920Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    480 141 688 00048 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6920Z

Documents juridiques de AC3E

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de AC3E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC3E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC3E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC3E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2012. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC3E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC3E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC3E

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : GEOFFROY Philippe

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bonneau, Jean Claude, Gérant partant : Merlet, Jean-François, Gérant partant : Fournier, Benoist

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Bonneau, Jean Claude, nomination du Gérant : Merlet, Jean-François.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur AC3E

Quel est le numéro SIREN de AC3E ?

Le numéro SIREN de AC3E est 480 141 688. Le SIRET de son siège social est 480 141 688 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05480141688.

Où se situe le siège social de AC3E ?

Le siège social de AC3E est situé 20 rue de la Republique, 93200 Saint-Denis.

AC3E est-elle toujours en activité ?

Oui, AC3E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC3E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC3E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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