AC3M LIMITED
Active8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs
AC3M LIMITED est une société étrangère immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 183 950. Elle est domiciliée 10 rue Marechal Repr Par Censier Alain, 95470 Survilliers. Elle exerce une activité de activités de santé humaine non classées ailleurs (code NAF 8690F).
Fiche d'identité de AC3M LIMITED
INSEE- Dénomination
- AC3M LIMITED
- SIREN
- 483 183 950
- SIRET (siège)
- 483 183 950 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61483183950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 183 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 10 RUE MARECHAL REPR PAR CENSIER ALAIN, 95470, SURVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AC3M LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC3M LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AC3M LIMITED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95470 SURVILLIERSSiègeFermé
483 183 950 00029 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 741J
- LONDONActif
483 183 950 00011 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 8690F
Documents juridiques de AC3M LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de AC3M LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC3M LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AC3M LIMITED. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/01953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC3M LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC3M LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur AC3M LIMITED
Quel est le numéro SIREN de AC3M LIMITED ?
Le numéro SIREN de AC3M LIMITED est 483 183 950. Le SIRET de son siège social est 483 183 950 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483183950.
Où se situe le siège social de AC3M LIMITED ?
Le siège social de AC3M LIMITED est situé 10 rue Marechal Repr Par Censier Alain, 95470 Survilliers.
AC3M LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, AC3M LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC3M LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC3M LIMITED.
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