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AC4C

Active
Siren903 310 480SCI42450 SURY-LE-COMTALCréée le 20 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 310 480, AC4C est une SCI créée le 20 septembre 2021. Elle est domiciliée 21 Che des Sucs Sanzieux, 42450 Sury-le-Comtal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNA BONET LUCAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC4C

Dénomination
AC4C
SIREN
903 310 480
SIRET (siège)
903 310 480 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63903310480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 310 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2021
Siège social
21 CHE DES SUCS SANZIEUX, 42450, SURY-LE-COMTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC4C

Propriété, exploitation de tous immeubles et meubles, propriété, gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et autres titres et obtention de tous prêts.

Finances de AC4C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC4C

AB

ANNA BONET LUCAS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

BC

BENOIT CHATAIN

Autre

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de AC4C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42450 SURY-LE-COMTALSiègeActif

    903 310 480 00012 · ouvert le 07 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC4C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de AC4C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC4C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC4C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC4C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC4C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC4C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC4C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-07

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2021

Questions fréquentes sur AC4C

Quel est le numéro SIREN de AC4C ?

Le numéro SIREN de AC4C est 903 310 480. Le SIRET de son siège social est 903 310 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63903310480.

Qui dirige AC4C ?

AC4C est dirigée par ANNA BONET LUCAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC4C ?

Le siège social de AC4C est situé 21 Che des Sucs Sanzieux, 42450 Sury-le-Comtal.

AC4C est-elle toujours en activité ?

Oui, AC4C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC4C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC4C.

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