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ACA 31

Active
Siren942 035 783SARL31150 BruguièresCréée le 26 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACA 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 035 783. Elle est domiciliée 17 B PL de la République, 31150 Bruguières. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick ALIBERT, gérant.

Fiche d'identité de ACA 31

Dénomination
ACA 31
SIREN
942 035 783
SIRET (siège)
942 035 783 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42942035783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 035 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
26 mars 2025
Siège social
17 B PL de la République, 31150, Bruguières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACA 31

La vente, l'installation, le dépannage ainsi que tous travaux de menuiseries métalliques, bois et PVC, d'ouvertures automatiques, serrurerie et vitrerie

Finances de ACA 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA 31

PA

Patrick ALIBERT

Gérant

Depuis la création (26 mars 2025) · 1 an

Établissements de ACA 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 BruguièresSiègeActif

    942 035 783 00029 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4332B

  • 82230 Monclar-de-QuercyFermé

    942 035 783 00011 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 4332B

Documents juridiques de ACA 31

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mars 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 14 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACA 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACA 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACA 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025

Questions fréquentes sur ACA 31

Quel est le numéro SIREN de ACA 31 ?

Le numéro SIREN de ACA 31 est 942 035 783. Le SIRET de son siège social est 942 035 783 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42942035783.

Qui dirige ACA 31 ?

ACA 31 est dirigée par Patrick ALIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de ACA 31 ?

Le siège social de ACA 31 est situé 17 B PL de la République, 31150 Bruguières.

ACA 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA 31.

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