ACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACA est une 5499 immatriculée le 29 novembre 1994 sous le numéro SIREN 378 174 395. Son siège social est situé 280 av de Verdun, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 7120A. La direction est assurée par BERNARD JAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACA
INSEE- Dénomination
- ACA
- SIREN
- 378 174 395
- SIRET (siège)
- 378 174 395 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42378174395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 174 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 29 novembre 1994
- Siège social
- 280 AV DE VERDUN, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACA
INSEEÉtablissements de ACA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
378 174 395 00012 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 743A
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé
378 174 395 00020 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 7120A
Documents juridiques de ACA
INPIComptes annuels de ACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACA
BODACCQuestions fréquentes sur ACA
Quel est le numéro SIREN de ACA ?
Le numéro SIREN de ACA est 378 174 395. Le SIRET de son siège social est 378 174 395 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378174395.
Qui dirige ACA ?
ACA est dirigée par BERNARD JAY, gérant.
Où se situe le siège social de ACA ?
Le siège social de ACA est situé 280 av de Verdun, 83600 Frejus.
ACA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.
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