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ACA

Active
Siren431 965 102654006370 MOUANS-SARTOUXCréée le 20 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

ACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 965 102. Son siège social est situé 305 Che des Groulles les Rives d'Or, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL AGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACA

Dénomination
ACA
SIREN
431 965 102
SIRET (siège)
431 965 102 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53431965102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 965 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2000
Siège social
305 CHE DES GROULLES LES RIVES D'OR, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA

Achat vente et location d'un terrain situé à Valbonne (06560) le Ribas chemin du Ribas et de tous autres biens et droits immobiliers

Finances de ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA

BA

BERNARD AGIER

Autre

Depuis la création (20 juin 2000) · 26 ans

CA

CHANTAL AGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2000) · 26 ans

Établissements de ACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    431 965 102 00012 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2000

Questions fréquentes sur ACA

Quel est le numéro SIREN de ACA ?

Le numéro SIREN de ACA est 431 965 102. Le SIRET de son siège social est 431 965 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53431965102.

Qui dirige ACA ?

ACA est dirigée par CHANTAL AGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA ?

Le siège social de ACA est situé 305 Che des Groulles les Rives d'Or, 06370 Mouans-Sartoux.

ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.

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