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ACA

Active
Siren442 254 488SARL95160 MONTMORENCYCréée le 20 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 254 488, ACA est une SARL créée le 20 juin 2002. Elle est domiciliée 98 av de la Division Leclerc, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ACA

Dénomination
ACA
SIREN
442 254 488
SIRET (siège)
442 254 488 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95442254488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 254 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 juin 2002
Siège social
98 AV DE LA DIVISION LECLERC, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA

Construction de maisons individuelles

Finances de ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    442 254 488 00020 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2002

Questions fréquentes sur ACA

Quel est le numéro SIREN de ACA ?

Le numéro SIREN de ACA est 442 254 488. Le SIRET de son siège social est 442 254 488 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442254488.

Où se situe le siège social de ACA ?

Le siège social de ACA est situé 98 av de la Division Leclerc, 95160 Montmorency.

ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.

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