CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACA est une 6540 immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 346 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Chiris, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE AAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACA

Dénomination
ACA
SIREN
495 346 348
SIRET (siège)
495 346 348 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26495346348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 346 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2007
Siège social
16 AV CHIRIS, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances de ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA

AA

Établissements de ACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    495 346 348 00016 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Sté civile professionnelle SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES n'est plus administrateur provisoire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : AAD Cedric modification le 16 Août 2018 ; Administrateur provisoire : SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en fonction le 16 Août 2018

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur ACA

Quel est le numéro SIREN de ACA ?

Le numéro SIREN de ACA est 495 346 348. Le SIRET de son siège social est 495 346 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26495346348.

Qui dirige ACA ?

ACA est dirigée par ANTOINE AAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA ?

Le siège social de ACA est situé 16 av Chiris, 06130 Grasse.

ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.