ACA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ACA est une société civile immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 001 464. Elle est domiciliée 23 CHE 23 chemin de Saint-Martin, 34350 Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGE DUCRUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2023.
Fiche d'identité de ACA
INSEE- Dénomination
- ACA
- SIREN
- 528 001 464
- SIRET (siège)
- 528 001 464 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30528001464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 001 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2010
- Date de radiation
- 22 novembre 2023
- Siège social
- 23 CHE 23 chemin de Saint-Martin, 34350, Vendres
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACA
INSEEBERTI FONCIER
Associé indéfiniment responsable
Établissements de ACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34350 VendresSiègeFermé
528 001 464 00015 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACA
INPIComptes annuels de ACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUCRUET Ange
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-02 · Début d'activité : 2010-10-06
- radiation
Date d'effet : 22 novembre 2023
Questions fréquentes sur ACA
Quel est le numéro SIREN de ACA ?
Le numéro SIREN de ACA est 528 001 464. Le SIRET de son siège social est 528 001 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30528001464.
Qui dirige ACA ?
ACA est dirigée par ANGE DUCRUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACA ?
Le siège social de ACA est situé 23 CHE 23 chemin de Saint-Martin, 34350 Vendres.
ACA est-elle toujours en activité ?
Non, ACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2023.
ACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.
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