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ACA

Active
Siren803 723 212654031130 BALMACréée le 25 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 723 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Le Clos du Bois, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHANTAL BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACA

Dénomination
ACA
SIREN
803 723 212
SIRET (siège)
803 723 212 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05803723212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 723 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 2014
Siège social
31 LE CLOS DU BOIS, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACA

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA

CB

CHANTAL BLANC

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

AP

AMELIE PRATMARTY

Autre

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

AP

ADRIEN PRATMARTY

Autre

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    803 723 212 00020 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820A

  • 31590 SAINT-MARCEL-PAULELFermé

    803 723 212 00012 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de ACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2014

Questions fréquentes sur ACA

Quel est le numéro SIREN de ACA ?

Le numéro SIREN de ACA est 803 723 212. Le SIRET de son siège social est 803 723 212 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05803723212.

Qui dirige ACA ?

ACA est dirigée par CHANTAL BLANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA ?

Le siège social de ACA est situé 31 Le Clos du Bois, 31130 Balma.

ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.

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