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ACA

Fermée
Siren813 491 412SCI83260 La CrauRadiée le 11 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ACA est une SCI immatriculée le 14 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 491 412. Elle est domiciliée 509 CHE 509 Chemin du Verdillon, 83260 La Crau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE SAUVEUR en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2022.

Fiche d'identité de ACA

Dénomination
ACA
SIREN
813 491 412
SIRET (siège)
813 491 412 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32813491412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 491 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2015
Date de radiation
11 février 2022
Siège social
509 CHE 509 Chemin du Verdillon, 83260, La Crau
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administation et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACA

AS

ANNIE SAUVEUR

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de ACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83260 La CrauSiègeFermé

    813 491 412 00017 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Conformité de ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    SAUVEUR Annie nom d'usage : VELEZ n'est plus gérant. SAUVEUR Annie nom d'usage : VELEZ devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 11 février 2022

Questions fréquentes sur ACA

Quel est le numéro SIREN de ACA ?

Le numéro SIREN de ACA est 813 491 412. Le SIRET de son siège social est 813 491 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32813491412.

Qui dirige ACA ?

ACA est dirigée par ANNIE SAUVEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA ?

Le siège social de ACA est situé 509 CHE 509 Chemin du Verdillon, 83260 La Crau.

ACA est-elle toujours en activité ?

Non, ACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2022.

ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.