ACA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ACA est une SCI immatriculée le 14 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 491 412. Elle est domiciliée 509 CHE 509 Chemin du Verdillon, 83260 La Crau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE SAUVEUR en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2022.
Fiche d'identité de ACA
INSEE- Dénomination
- ACA
- SIREN
- 813 491 412
- SIRET (siège)
- 813 491 412 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32813491412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 491 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2015
- Date de radiation
- 11 février 2022
- Siège social
- 509 CHE 509 Chemin du Verdillon, 83260, La Crau
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administation et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de ACA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACA
INSEEAutre
Autre
Établissements de ACA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83260 La CrauSiègeFermé
813 491 412 00017 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACA
INPIConformité de ACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
SAUVEUR Annie nom d'usage : VELEZ n'est plus gérant. SAUVEUR Annie nom d'usage : VELEZ devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01
- radiation
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur ACA
Quel est le numéro SIREN de ACA ?
Le numéro SIREN de ACA est 813 491 412. Le SIRET de son siège social est 813 491 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32813491412.
Qui dirige ACA ?
ACA est dirigée par ANNIE SAUVEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACA ?
Le siège social de ACA est situé 509 CHE 509 Chemin du Verdillon, 83260 La Crau.
ACA est-elle toujours en activité ?
Non, ACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 février 2022.
ACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.
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