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ACA

Active
Siren828 246 454654084450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 10 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 246 454, ACA est une 6540 créée le 10 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che du Belvedere, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL GAGNEPAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACA

Dénomination
ACA
SIREN
828 246 454
SIRET (siège)
828 246 454 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81828246454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 246 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2017
Siège social
12 CHE DU BELVEDERE, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACA

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de ces biens et droits immobiliers y compris la jouissance, éventuellement à titre gratuit, au prodit des associés. Disoposition de ces mêmes biens.

Finances de ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACA

EG

EMMANUEL GAGNEPAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

LM

LAURENCE MIELNICZUK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

V

VINECONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif

    828 246 454 00015 · ouvert le 02 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-10 · Début d'activité : 2017-03-02

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2017

Questions fréquentes sur ACA

Quel est le numéro SIREN de ACA ?

Le numéro SIREN de ACA est 828 246 454. Le SIRET de son siège social est 828 246 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81828246454.

Qui dirige ACA ?

ACA est dirigée par EMMANUEL GAGNEPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACA ?

Le siège social de ACA est situé 12 Che du Belvedere, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACA.

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